Conditions d'utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Lys Capitange. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez l'intégralité des dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et revu selon vos besoins spécifiques.
1. Objet du service
Lys Capitange propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux indépendants et aux travailleurs de l'économie des plateformes. Les outils, tableaux de bord et recommandations fournis ont une vocation informative et ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme.
3. Création de compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser Lys Capitange conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute utilisation frauduleuse des données, toute reproduction non autorisée du contenu de la plateforme, ainsi que toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers.
5. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de résiliation applicables sont précisées lors de la souscription. Sauf disposition contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation par l'utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Lys Capitange (textes, visuels, logos, algorithmes, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable écrit.
7. Données et contenus utilisateurs
Vous demeurez propriétaire des données que vous importez ou renseignez sur la plateforme. Vous accordez à Lys Capitange une licence limitée nécessaire au fonctionnement du service, notamment pour générer les analyses et recommandations associées à votre compte.
8. Limitation de responsabilité
Lys Capitange s'efforce de fournir des analyses fiables, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats générés. Les décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Lys Capitange ne saurait être tenue responsable des pertes financières ou préjudices résultant de l'utilisation du service.
9. Disponibilité du service
Lys Capitange met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de la plateforme, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption, de maintenance ou d'incident technique.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel. Lys Capitange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen approprié avant leur entrée en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Lys Capitange. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez vous adresser à Lys Capitange via la page de contact disponible sur ce site.